Un recours facilité aux clauses sociales dans les marchés sportifs des collectivités

23 avr 2013 à 07h42 par Denis Cheminade
Si juridiquement il était possible d'introduitre des clauses sociales dans les marchés publics, dans la pratique c'était difficile car il fallait prouver que cette condition avait un rapport avec l'objet du marché.

Une récente jurisprudence du conseil d'Etat vient de donner de nouvelles modalités d'application de ces clauses et en facilite grandement l'utilisation.

Une mesure dont le sport doit pouvoir bénéficier
Lire l'article très complet du Moniteur des Travaux publics


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