Sportifs : participez à la consultation sur la réforme du droit de l'environnement

18 avr 2013 à 10h34 par Denis Cheminade
Au fil des évolutions le droit de l'environnement évolue et se complexifie. Les sports de nature en savent quelque chose au point que le code du sport a intégré des dispositions spécifiques les concernant et que pour nombre d'implantations d'activités, d'organisations de manifestations les associations doivent s'acquitter de multiples obligations relatives à la protection de l'environnement.

Simplifier le droit de l'environnement une bonne idée


Et une idée partagée par de nombreux acteurs. Sont en cause la comlexité des normes et des procédures, leur multiplicité. Ce que reconnait aussi la ministre Delphine Balto :  « L'objectif du gouvernement est que soit assurée une protection de l'environnement réelle tout en facilitant la réalisation des projets d'intérêt économique et social ».

Mais toucher au rubicube du droit de l'environnement pourrait ne pas se révéler sans risque pour le sport. Le sport est un cas particulier qui ne s'accommode pas très bien des idées générales, surtout si dans ce cadre les sportifs sont perçus comme au mieux comme des "utilisateurs" de l'environnement et au pire comme des "pollueurs" à qui doit être appliqué le principe "payeur - pollueur"

Une concertation rapidement menée


Crainte renforcée par le fait que les travaux devront être rapidement menés puisque un comité de pilotage qui a été institué devra rendre ses conclusions pour le 25 Juin 2013

Participez à la consultation !


A partir du 26 Avril , le ministère de l'environnement organise une consultation en ligne à travers la mise en ligne d'un formulaire dédié. Dès le 26 Avril soyons nombreux à consulter et à renseigner ce questionnaire.

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