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Un recours facilité aux clauses sociales dans les marchés sportifs des collectivités

23 avr 2013 à 07h42 par Denis Cheminade
Si juridiquement il était possible d'introduitre des clauses sociales dans les marchés publics, dans la pratique c'était difficile car il fallait prouver que cette condition avait un rapport avec l'objet du marché. Une récente jurisprudence du conseil d'Etat vient de donner de nouvelles modalités d'application de ces clauses et en facilite grandement l'utilisation. Une mesure dont le sport doit pouvoir ...
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Le "choc" sur les normes et le sport

19 avr 2013 à 12h13 par Denis Cheminade
Simplifier, élaguer, alléger... les normes qui enserrent l'activité des collectivité et des entreprises est un refrain repris au plus haut niveau de l'Etat. De la simplification naîtrait la liberté d'initiative, facteur de développement, d'économies. Le sport est cité comme domaine où des efforts sont à accomplir. C'est vrai, mais derrière des affirmations péremptoires ...
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Sportifs : participez à la consultation sur la réforme du droit de l'environnement

18 avr 2013 à 10h34 par Denis Cheminade
Au fil des évolutions le droit de l'environnement évolue et se complexifie. Les sports de nature en savent quelque chose au point que le code du sport a intégré des dispositions spécifiques les concernant et que pour nombre d'implantations d'activités, d'organisations de manifestations les associations doivent s'acquitter de multiples obligations relatives à la protection de l'environnement.
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Les villes durables sont-elles sportives ?

16 avr 2013 à 09h39 par Denis Cheminade
Grâce aux investissements réalisés dans le cadre des "plans d'avenir" et dans le prolongement des initiatives locales, les villes durables deviennent une réalité en France. Une réalité que le ministère de l'écologie souhaite promouvoir, en France comme à l'international, comme des vitrines de la technologie et de l'ingénierie françaises à travers ...
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Faire des toits des gymnases des reserves de biodiversité !

05 avr 2013 à 07h24 par Denis Cheminade
La Mairie de Paris vient d'inaugurer 7000 m2 de toiture végétalisée installée sur le toit du futur centre commercial Beaugrenelle à Paris 15 ème. L'équivalent d'un terrain de foot. Un exemple de ce qui pourrait être fait sur de nombreux équipements sportifs ?
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