Rapport Campion : une opportunité pour relancer le chantier de l'accessibilité des équipements sportifs

05 mars 2013 à 07h48 par Denis Cheminade
  "La société française ne parvient pas à être accessible aux handicapés". C'est sur un constat sévère que madame Claire-Lise Campion, sénatrice (PS) de l'Essonne, commence son rapport sur l'accessibilité  "Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics" remis, le  1er mars, à Marie-Arlette Carlotti .

Un constat assorti de propositions qui concernent aussi  les équipements sportifs.

Confirmation de l'échéance 2015


Contrairement à ce qu'elle avait affirmé dans un précédent rapport, la sénatrice propose de maintenir la date de 2015 pour la mise en accessibilité "afin de ne pas briser la dynamique en cours".  

D'une manière générale elle souligne qu'un point de non retour est atteint, en particulier parce que, au delà des handicaps, la mise en accessibilité des équipements est utile à tous. Fustigeant au passage "le manque de portage politique", les délais de mise aux normes des équipements "trop courts", les  retards apporté à mettre en oeuvre les dispositions de la loi et surtout la méthode qui a consisté "à reporter sur le maître d'ouvrage le financement des travaux" elle propose de maintenir la date de 2015, en raison de son caractère symbolique et préconise une méthode qui permettrait d'enjamber l'échéance 2015.

Le rapport est construit autour de 40 mesures qui abordent tous les aspects du problème. Ci-dessous les 2 mesures concernant le plus, à notre sens, les équipements sportifs.

Les Agendas d'accession programmée "Ad'AP"


Pour permettre le maintien de l'échéance 2015 et donner du temps aux maîtres d'ouvrage la sénatrice propose de mettre en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) (mesure 1)

Les travaux d'élaboration des Ad'AP pourraient commencer sans délai. "Pour ce faire, la collectivité aurait à :
  • élaborer les diagnostics non encore réalisés ;
  • se doter d'un comité de pilotage dédié et de haut niveau ;
  • partager la démarche avec les habitants (par exemple par le biais de la
  • commission communale ou intercommunale d'accessibilité) ;
  • construire un agenda de mise en accessibilité comportant pour les ERP
  • concernés un calendrier des travaux et l'indication d'un plan de financement ;
  • consulter la CCDSA qui délivre un avis motivé ;
  • adopter l'Ad'AP par délibération de l'instance compétente.
L'Ad'AP pourrait également contenir une justification détaillée, équipement par équipement, des demandes de dérogation que la collectivité souhaite solliciter.

Le dispositif comprendrait nécessairement des phases de suivi et d'évaluation."

L'Ad'AP serait un document de  programmation financière des travaux d'accessibilité dont la durée de mise
en œuvre pourrait s'inscrire dans une fourchette de l'ordre de 3 ou 4 ans,  pouvant être reconduits pour 2 ou 3 années supplémentaires. Les maîtres d'ouvrage disposeraient ainsi de 7 années supplémentaires.

Etre pragmatique, reconnaître des possibilités d'adaptation et de dérogation aux règlementations


Faisant le tour des dispositions prises dans d'autres pays, et constatant que peu d'entre-eux ont opté pour l'accessibilité absolue et universelle de tous les équipements, la sénatrice recommande de faire oeuvre de pragmatisme et de palier aux défauts les plus forts de la situation actuelle. Sans que le sport soit cité deux mesures pourraient trouver une application adaptée en son sein.

Mesure 27:  Sur le fondement d'une démarche concertée, pilotée conjointement par les ministères du logement et de l'intérieur, ajuster la réglementation applicable aux établissements recevant du public notamment dans les domaines suivants : établissements scolaires et universitaires, hôtellerie, restauration et commerce

Mesure 28 :  Sous le pilotage du ministère en charge du tourisme, établir une réglementation relative à l'accessibilité des hébergements légers de loisir et des terrains de camping en recherchant un objectif d'accessibilité par l'application de référentiels s'inspirant des exigences du label Tourisme et Handicap. 

Le sport devrait s'appliquer ces dispositions pour engager une démarche pragmatique de réflexion et de mise en oeuvre de l'obligation d'accessibilté. Notamment dans le cas des équipements existants dans lesquels l'application des mêmes règles que pour le neuf conduit à des impossibilités ou des absurdités. Cette disposition permettrait aussi d'aborder la question des sports de nature.

 Le rapport aurait sans doute plus mieux prendre en compte le sport


Le rapport aborde encore nombre de domaines et nous renvoyons à sa lecture, notamment en ce qui concerne le financement et l'amélioration des commissions départementales d'accessibilité. Cependant en filigranne on regrette que le rapport n'ait pas mieux pris en compte le sport.

  • Seul le président du comité paralympique semble avoir  été auditionné, pas d'audition du ministère des sports, l'AMF représentée par les acteurs du handicap.  
  • Peu d'informations concernant les équipements sportifs, leur nombre, leur accessibilité... alors que le recensement des équipements sportifs permet de disposer facilement des informations.
  • Pas d'audition de fédérations autres que handisport alors que les règles d'accessibilité agissent sur les équipements fréquentés pourt tous les sports.
Cela traduit sans doute aussi le manque de mobilisation du mouvement sportif sur ces questions et le parti pris de laisser aux fédérations spécialisées le soin de traiter de ces questions.

Une opportunité pour relancer le chantier de l'accessibilité des équipements sportifs


Cependant le rapport ouvre des perspectives très intéressantes pour aborder la question de l'accessibilité des équipements sportifs. Il n'est pas trop tard, souhaitons que les acteurs du sport s'en emparent pour impulser une dynamique nouvelle, réaliste et opérationnelle de mise en accessibilité des équipements existants et à construire.

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