Rendre accessible tous les équipements sportifs en 2015 : mission impossible

18 sept 2012 à 16h40 par Denis Cheminade
Un rapport commandé par l'ancien gouvernenment sur l'accessibilité les ERP existants vient d'être rendu public. Les rapporteurs le disent clairement "l'obligation de rendre accessible l'ensemble des équipements accueillant du public d'ici 2015 ne pourra pas être tenue". C'est déclarer franchement ce que tout le monde sait : l'ensemble dezs équipements sportifs ne pourra pas être rendu accessible d'ici 2015.

L'obligation générale d'accessibilité

En matière d'accessibilité la France a choisi une voie généreuse : adapter l'ensemble des équipements accueillant du public pour les rendre accessibles aus handicapés. La loi de 2005 fixe un délai 10 ans. Cette obligation s'applique aussi aux équipements sportifs. En 2015 c'est l'ensemble des installations sportives qui devraient être rendues accessibles aux personnes handicapées.


Evidemment cette obligation ne pourra être tenue.


Le rapport, en prend acte et imagine trois scénarii:
  • Premier scénario: ne rien faire. "La conséquence est que, dès le 1er janvier 2015, des contentieux seront ouverts à l'encontre de l'Etat, des collectivités locales et des gestionnaires des ERP de toute nature, publics ou privés. Quelle qu'en soit l'issue, le gaspillage de ressources sera important et l'accessibilité n'aura pas progressé pour autant. Le risque est grand aussi de voir se multiplier les dérogations à l'approche de l'échéance (...) Les dossiers vont affluer vers les commissions d'accessibilité, sans qu'elles aient les moyens de les traiter de manière approfondie; dans le même temps, la pression deviendra très forte de la part des propriétaires d'ERP, publics ou privés, confrontés au risque de sanction pénale et au manque de moyens financiers et humains pour atteindre l'objectif".
  • Deuxième scenario: reporter purement et simplement la date du 1er janvier 2015. "Outre qu'une telle hypothèse a été écartée fermement et régulièrement par le Gouvernement, elle ôterait toute crédibilité au dispositif puisque chacun s'attendrait à ce qu'un nouveau report soit décidé à l'expiration du premier".
  • Troisième scénario: maintien ferme de la date de 2015 mais en modifiant les exigences de la réglementation, seul scénario permettant, selon le rapport, "de garantir l'avancement réel de l'accessibilité".

Accessibilité et qualité d'usage

Le rapport pointe également un effet pernicieux de cette obligation générale. Elle influe sur l'architecture même des bâtiments. Pour répondre aux contraintes règlementaires on supprime des portes, des locaux techniques parcequ'il faut les rendre accessibles.

En matière d'équipements sportifs l'application de cette obligation générale donne lieu à de tortueux calculs les places de spectateurs mals situées en étant l'exemple le plus fréquent. L'accessibilité se fait alors au dépend de la qualité d'usage.

Revoir la règlementation et l'adapter aux équipements sportifs

Souhaitons que ce rapport soit suivi d'effet et qu'à cette occasion on tgravaille à une évolution de la règlementation qui intègre les besoins sopécifiques liés aux équipements sportifs et aux sportifs.

Le lien vers le rapport







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